J.O. 220 du 22 septembre 2007
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Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
NOR : MTST0758210A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 12 septembre 2007, M. Bernard Vincent est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente sur proposition de la Confédération générale des cadres, en remplacement de M. Jean-Marc Icard.